Atlantis Événements Conditions de réservation des invités

Avis important aux hôtes

EN EFFECTUANT VOTRE RÉSERVATION ET EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE VOS VACANCES OU DE VOTRE CROISIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RÉSERVATION DES INVITÉS DE ATLANTIS EVENTS, INC. ("ATLANTIS") (LE " PRÉSENT ACCORD ") ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUTES LES AUTRES PERSONNES VOYAGEANT DANS LE CADRE DE VOTRE RÉSERVATION, TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT D'IMPORTANTES LIMITATIONS DES DROITS DES HÔTES. IL EST DONC IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE DROIT DE POURSUITE, ET QUE VOUS LE CONSERVIEZ POUR RÉFÉRENCE ULTÉRIEURE.

CET ACCORD EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR CERTAINS LITIGES ET RENONCE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY POUR RÉSOUDRE CES LITIGES. VEUILLEZ LIRE L'ARTICLE 11 CI-DESSOUS.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE DÉCHARGE ET UNE AUTORISATION POUR L'UTILISATION DE VOTRE IMAGE, DE VOTRE NOM, DE VOTRE VOIX ET DE VOTRE RESSEMBLANCE AU PARAGRAPHE 10.

Ligne de croisière ou fournisseur Politiques relatives aux billets de passage et aux invités Limitations strictes de la responsabilité Atlantis

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les compagnies aériennes, les croisiéristes, les hôtels, les exploitants de centres de villégiature, les sociétés de transport, les voyagistes et les autres fournisseurs de services (collectivement les "Fournisseurs" ou le "Fournisseur") ont le contrôle total et exclusif du Navire, de l'avion, de l'hôtel ou du centre de villégiature où se dérouleront vos vacances sur Atlantis , que le Fournisseur, et non pas Atlantis, est responsable de la fourniture de tous les services à bord du navire, de l'avion, de l'hôtel ou du centre de villégiature et que, par conséquent, le fournisseur, et non Atlantis, sera seul responsable de toute responsabilité, perte, dépense, dommage ou réclamation découlant de ou liée à tout acte, conduite ou omission survenant lorsque vous êtes à bord du navire ou de l'avion ou dans l'hôtel ou le centre de villégiature. Atlantis En sa qualité d'affréteur, la Commission n'a ni le contrôle ni la capacité de vous fournir de tels services et n'est donc pas responsable des actes et omissions des fournisseurs.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que, outre les conditions du présent contrat, vous serez lié par le contrat relatif au billet passager et par les conditions générales du programme du fournisseur et de sa politique à l'égard des invités ou par d'autres politiques, conditions et modalités du fournisseur (le "billet"). Le billet et l'ensemble de ses définitions, conditions et modalités sont incorporés au présent contrat par référence.

Vous acceptez par la présente de dégager Atlantis de toute responsabilité et de supporter seul le risque de tout retard, réclamation, responsabilité, perte ou accident causé par la faute ou la négligence de tout fournisseur ou de toute autre personne ou société chargée de ce service.

En effectuant votre réservation et en acceptant d'utiliser les services de Atlantis et du fournisseur, vous acceptez que ni Atlantis ni le fournisseur, ni leurs affiliés, agents, directeurs, employés ou représentants respectifs ne soient responsables des pertes, blessures ou dommages subis par vous ou vos biens, ou liés à l'hébergement, au transport ou à la croisière, ou aux annulations de voyage, aux retards, aux changements d'itinéraire ou d'horaire, ou d'autres services, résultant directement ou indirectement d'un événement indépendant de leur volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les pannes du navire, les hostilités, les blocus, les conflits du travail, les grèves à bord du navire ou à terre, la guerre, les incendies, les collisions, les arrestations, les ordres ou les restrictions des autorités gouvernementales ou autres, les actes de terrorisme, les mouvements populaires, les conditions météorologiques et les considérations relatives à la sécurité du navire, ou d'autres circonstances.

En cas d'interruption, de modification, de retard ou d'annulation de votre voyage sur Atlantis pour quelque raison que ce soit, ou en cas de manquement, réel ou allégué, de quelque nature que ce soit de la part de Atlantis ou du fournisseur, ou si vous prétendez que Atlantis ou le fournisseur a, pour quelque raison que ce soit, manqué à ses obligations respectives envers vous, la seule responsabilité de Atlantis et du fournisseur envers vous consistera à vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées pour toutes les obligations non exécutées ou pour lesquelles vous n'avez pas encore reçu d'avantage.

Atlantis et le fournisseur ne sera pas tenu responsable des autres coûts encourus par vous, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de voyage et autres coûts encourus par vous pour la préparation ou l'anticipation de votre voyage, ou pour tout autre dommage consécutif découlant de cette annulation ou en résultant.

Toutes les dispositions prises pour ou par vous en matière de transport aérien, d'excursions à terre, de visites guidées, de transport terrestre, d'hôtels, de restaurants et d'autres activités ou services similaires le sont uniquement pour votre commodité et à vos risques et périls. Les fournisseurs de ces services sont des entrepreneurs indépendants et n'agissent pas en tant qu'agents ou représentants de Atlantis ou du fournisseur. En aucun cas Atlantis ou le fournisseur ne peuvent être tenus responsables d'un accident, d'une blessure ou d'un préjudice survenu à l'extérieur du navire, de l'hôtel ou du centre de villégiature à la suite d'un acte, d'une omission ou d'une négligence de la part d'un tiers ou d'un contractant indépendant.

Le fournisseur ne sera en aucun cas responsable envers vous pour tout contrat ou accord entre vous et Atlantis résultant de votre demande de restitution de toute somme perçue par Atlantis en rapport avec la croisière ou votre voyage ou vacances Atlantis et vous acceptez par la présente de vous adresser uniquement à Atlantis pour percevoir ces sommes.

Accessibilité pour tous - Conformité à l'Americans with Disabilities Act (ADA) : Formulaire pour les besoins spéciaux des invités

Atlantis s'engage à offrir à tous ses hôtes des vacances incomparables et ne fait pas de discrimination sur la base d'un handicap. Atlantis se conforme à l'Americans with Disabilities Act ("ADA"). Atlantis a mis en œuvre sa politique d'accessibilité ADA afin de garantir à ses hôtes la meilleure expérience de vacances possible et de répondre au mieux à leurs besoins particuliers.

Afin de donner à Atlantis et aux fournisseurs suffisamment de temps pour répondre à vos besoins, si vous avez des besoins particuliers ou si vous avez besoin de soins médicaux, d'équipements ou d'aménagements spéciaux, d'un interprète ou d'un animal d'assistance, veuillez en informer Atlantis au moment de votre première réservation et, en tout état de cause, au plus tard 60 jours avant la croisière ou les vacances, et veuillez remplir et remettre à Atlantis le formulaire relatif aux besoins particuliers des invités, qui est disponible sur demande et sur le site web de Atlantis. Si Atlantis n'est pas prévenu suffisamment à l'avance, Atlantis fera des efforts raisonnables pour informer les fournisseurs et travailler avec eux afin de fournir les aménagements, équipements ou services demandés, mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront fournis. Bien que Atlantis n'exige pas d'informations sur le type ou l'étendue de votre handicap, plus vous pourrez partager d'informations avec Atlantis sur vos besoins spécifiques, et plus tôt vous le ferez, mieux Atlantis sera en mesure de vous accommoder.

Atlantis a désigné un coordinateur de la conformité ADA ("coordinateur ADA") au sein de son personnel. Pour plus d'informations, veuillez contacter le coordinateur ADA de Atlantisau (310) 859-8800 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@atlantisevents.com ou demandez à votre agent de voyage de nous contacter.

Les passagers reconnaissent et comprennent que certaines exigences internationales en matière de sécurité, les normes de construction navale et/ou les réglementations applicables concernant la conception, la construction ou l'exploitation du navire, le lieu de villégiature ou le transport peuvent restreindre l'accès aux installations ou aux activités pour les personnes à mobilité réduite, les personnes souffrant de troubles de la communication ou d'autres handicaps ou ayant des besoins particuliers.

Étant donné que les fournisseurs, et non Atlantis , ont le contrôle total du navire, de l'hôtel ou du centre de villégiature où vous passerez vos vacances, Atlantis transmettra vos besoins particuliers aux fournisseurs et à son coordinateur ADA et, dans la mesure où Atlantis est raisonnablement en mesure de le faire, facilitera la résolution entre les clients et les fournisseurs des demandes d'adaptation d'un client, étant entendu que c'est le fournisseur et non Atlantis qui est chargé de répondre aux besoins particuliers sur le navire du fournisseur ou dans l'hôtel ou le centre de villégiature et que les centres de villégiature, les hôtels et les installations situés en dehors des États-Unis peuvent ne pas disposer d'installations accessibles ou ne pas être équipés de manière à répondre aux demandes d'adaptation d'un invité.

Ce sont les fournisseurs, et non Atlantis , qui déterminent si un client peut amener des animaux d'assistance à bord du navire, de l'hôtel ou du centre de villégiature. Atlantis communiquera aux fournisseurs la demande d'un client d'amener un animal d'assistance et fera de son mieux pour faciliter la résolution de ces demandes entre les clients et les fournisseurs de Atlantis. Le Passager accepte d'assumer la responsabilité et de rembourser Atlantis et les Fournisseurs pour toute perte, tout dommage ou toute dépense liés à la présence d'un animal d'assistance à bord du Navire, d'un hôtel ou d'un moyen de transport.

Dépôts et calendrier de paiement

Il y a trois façons de payer des vacances sur Atlantis et vous avez le choix des conditions. Veuillez noter que chaque programme prévoit des pénalités de remboursement et d'annulation spécifiques et que la plus restrictive s'applique si vous changez de conditions après avoir fait votre choix.

Option 1 : Dépôts standard et paiement final
Ce plan prévoit un dépôt initial et jusqu'à deux paiements échelonnés par la suite, en fonction de la date de réservation, le solde final étant dû 90 jours avant le départ. Le calendrier de paiement est le suivant :

25% d'acompte à la réservation si plus de 181 jours avant le départ.
25 % de deuxième acompte à verser 180 jours avant le départ
Solde dû à 90 jours avant le départ

Si une réservation est effectuée dans les 180 ou 90 jours, les dépôts antérieurs seront également exigés au moment de la réservation.

Option 2 : Plan de paiement mensuel sans intérêt
Ce plan permet aux clients d'étaler les paiements sur une période donnée, qui doivent être automatiquement débités de votre carte de crédit approuvée, avec un dépôt initial peu élevé. Veuillez noter que, dans le cadre de ce plan, le dépôt n'est pas remboursable si la réservation est annulée ou si les paiements ne sont pas effectués. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour le plan de paiement mensuel.
Voici comment fonctionne ce plan.

Dépôt non remboursable de $200 dû au moment de la réservation
Paiements mensuels égaux dus jusqu'à 60 jours avant le départ

Les paiements mensuels sont dus le 1er jour de chaque mois, le dernier paiement étant dû 60 jours avant le départ, quelle que soit la date du mois.

Au moment de la réservation, vous pourrez voir quel est le montant du paiement mensuel et combien il en faut. Les paiements mensuels sont automatiquement débités de votre carte de crédit, mais il vous incombe d'informer Atlantis si vous souhaitez modifier votre mode de paiement ou si votre carte initiale n'est plus valide. Veuillez noter qu'en cas d'oubli d'un paiement mensuel, certains frais de pénalité s'ajouteront aux paiements eux-mêmes.

Option 3 : Paiement intégral
Vous pouvez payer l'intégralité de votre réservation au moment de la réservation. Certaines catégories de suites et certains tarifs promotionnels exigent le paiement intégral au moment de la réservation. Dans certains cas, nous pouvons également offrir des incitations au paiement intégral.

Dans tous les cas, un dépôt doit être payé et accompagner votre réservation pour confirmer votre place dans un programme. Si vous payez par carte de crédit, les paiements doivent être automatiquement débités d'une carte de crédit approuvée comme indiqué, à moins que Atlantis ne soit prévenu au moins 5 jours ouvrables avant la date d'échéance du paiement. Si vous payez par chèque ou par virement bancaire, veillez à ce que votre paiement soit reçu avant la date requise, faute de quoi votre réservation pourra être annulée sans que Atlantis soit tenu de vous en informer à l'avance. Si vous n'effectuez pas le paiement en temps voulu, votre réservation sera annulée sans préavis et tous les montants payés à ce jour seront conservés par Atlantis conformément aux politiques d'annulation de Atlantis.

Des frais de 5% du montant total facturé s'appliquent à tout changement de mode de paiement une fois que l'acompte a été versé.

Certaines catégories et/ou tarifs promotionnels peuvent avoir des conditions de paiement plus restrictives et seront indiquées sur la confirmation individuelle.

Documents de voyage, passeports et preuves de citoyenneté ; douanes

Tous les passeports, visas et autres documents de voyage requis pour l'embarquement et le débarquement et dans tous les ports d'escale ou autrement requis pour entrer dans tous les pays relèvent de votre seule responsabilité. Il est de votre seule responsabilité d'identifier et d'obtenir tous les documents de voyage requis et de les avoir à votre disposition en cas de besoin. Ces documents de voyage appropriés et valides, tels que le passeport, le visa, le certificat de vaccination et les documents légaux de la famille, sont requis pour l'embarquement sur les navires et l'entrée et/ou la réentrée dans les pays. Les hôtes qui ne possèdent pas les documents appropriés peuvent se voir refuser l'embarquement sur leur vol ou leur navire ou l'entrée dans un pays et peuvent être soumis à des amendes. Aucun remboursement ne sera accordé aux personnes qui n'auront pas apporté les documents de voyage appropriés. Tous les voyages internationaux nécessitent généralement un passeport valide. Des visas peuvent être exigés en fonction de la destination. Les citoyens de pays autres que les États-Unis doivent contacter l'ambassade ou le consulat du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques.

Atlantis n'est pas responsable des retards que vous pourriez subir en raison de documents de voyage incomplets ou incorrects, et Atlantis ou les fournisseurs n'ont aucune responsabilité à cet égard. Si vous ne possédez pas de documents valables, l'embarquement ou l'entrée vous sera refusé et vous n'aurez droit à aucun remboursement. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les réglementations douanières et à toutes les lois locales et nationales.

Enregistrement des compagnies de croisière et émission des billets

Pour la plupart des vacances, il vous sera demandé de vous inscrire auprès de la compagnie de croisières ou d'un autre fournisseur environ 4 semaines avant le départ, afin de pouvoir télécharger vos documents de voyage, vos étiquettes de bagages, votre billet de passager et d'autres informations essentielles pour le voyage.

Le texte intégral des informations essentielles requises pour le voyage est également publié sur le site Internet Atlantis (www.atlantisevents.com) environ 4 semaines avant le départ. Vous recevrez vos documents de voyage par voie électronique, à moins que le fournisseur ne fournisse traditionnellement des documents sur papier. Dans ce cas, les documents seront envoyés par courrier américain ordinaire environ deux semaines avant le départ à toutes les adresses nationales. Les documents papier ne seront pas envoyés aux adresses situées en dehors des États-Unis.

Votre responsabilité en cas de dommages causés par vous

Vous serez responsable et rembourserez Atlantis et les fournisseurs pour tout dommage causé au navire, au transport, à l'hôtel, au centre de villégiature ou à tout autre bien de Atlantis ou des fournisseurs, causé directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un acte ou une omission volontaire ou négligente de votre part ; et vous indemniserez en outre Atlantis et les fournisseurs, ainsi que tous leurs agents et préposés, de toute responsabilité que Atlantis et les fournisseurs pourraient encourir à l'égard d'une personne, d'une société ou d'un gouvernement pour tout dommage corporel, décès ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un acte ou une omission intentionnel ou négligent de votre part. Vous serez responsable vis-à-vis de Atlantis et des fournisseurs de toutes les amendes ou pénalités imposées à Atlantis ou aux fournisseurs par les autorités gouvernementales en cas de non-respect ou de non-conformité aux lois ou réglementations gouvernementales locales, y compris les exigences relatives à l'immigration, aux douanes, à la criminalité ou aux droits d'accise.

Atlantis et droit du fournisseur de refuser le transport ou la réservation

Atlantis et les fournisseurs peuvent refuser de transporter tout invité, et peuvent retirer tout invité du navire, du transport, de l'hôtel ou du centre de villégiature à tout moment, pour l'une des raisons suivantes : (i) lorsqu'une telle action est nécessaire pour se conformer à toute réglementation, directive ou instruction gouvernementale ; (ii) lorsqu'un invité refuse de permettre la fouille de sa personne ou de ses biens à la recherche d'explosifs, d'armes, de matières dangereuses ou d'autres articles volés, illégaux ou interdits ; (iii) lorsqu'un invité refuse, sur demande, de présenter une pièce d'identité positive ou les documents de voyage exigés ; ou (iv) en cas de non-respect des règles et procédures du Fournisseur ou de Atlantis, y compris, par exemple, la politique du Fournisseur en matière de billets ou de conduite des invités ou les politiques du Fournisseur contre la fraternisation avec l'équipage ; ou (v) lorsque le passage de l'invité est refusé par le Fournisseur en vertu de sa politique de refus de transport ; ou (vi) lorsque l'invité refuse de se conformer à la politique du Fournisseur en matière de conduite des invités et de refus de transport. La politique de conduite des invités et la politique de refus de transport du fournisseur sont disponibles sur le site web du fournisseur. Pour permettre à Atlantiset au fournisseur de continuer à proposer des croisières et des vacances sûres et agréables à nos clients, Atlantis et les fournisseurs se réservent le droit de refuser d'accepter une demande de réservation émanant d'un individu ou d'un groupe et se réservent le droit d'annuler une réservation existante pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez et acceptez que Atlantis et les fournisseurs appliquent une politique de tolérance zéro à l'égard des drogues ou activités illégales et que vous devez signaler ces activités aux autorités compétentes.

Politique d'annulation et de transfert ; modifications de l'itinéraire ou des détails des vacances ; cas de force majeure

Si un fournisseur Atlantis ou Atlantis est contraint d'annuler une croisière, des vacances ou un circuit ou d'y apporter un changement majeur (tel qu'un changement de lieu de villégiature, d'hôtel ou de navire, de date de départ ou de retour, de ville de départ ou de destination) en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de force majeure, les pannes du navire ou les pannes ou dommages causés à sa coque, à ses machines et à ses équipements, l'impossibilité de s'approvisionner ou la défaillance des fournitures, y compris le carburant, réquisition du Navire ou autres circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur (y compris, mais sans s'y limiter, un changement dans le déploiement de la flotte du Fournisseur causé par l'un des événements susmentionnés), guerre, troubles civils ou politiques, hostilités, blocus, conflits du travail, grèves, y compris les grèves à bord ou à terre ou dans un centre de villégiature, la contrainte des dirigeants ou des princes, l'incendie, la collision, les directives des assureurs, l'arrestation, l'ordre ou la contrainte par les autorités gouvernementales ou autres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les catastrophes, les épidémies, les pandémies, les virus ou les maladies ("événements de force majeure"), Atlantis s'efforcera de vous en informer dès que possible. La seule responsabilité de Atlantis en raison d'un événement de force majeure sera, en fonction des politiques de remboursement du fournisseur, d'offrir un crédit à appliquer à de futures vacances Atlantis ou un remboursement de toutes les sommes payées à Atlantis pour toutes les obligations non exécutées ou pour lesquelles l'invité n'a pas bénéficié.

Les itinéraires des navires de croisière sont toujours susceptibles d'être modifiés sans préavis et toute modification, à l'exception des points d'embarquement, ne sera pas considérée comme un changement majeur. Ni le fournisseur ni Atlantis ne peuvent être tenus responsables du non-respect des heures d'arrivée et de départ publiées pour l'un des ports d'escale.

Atlantis se réserve le droit (1) d'annuler la croisière, les vacances ou le circuit à tout moment avant le départ et de rembourser toutes les sommes en règlement intégral de ses obligations, et (2) de refuser d'accepter ou de retenir toute personne en tant que membre du circuit.

L'attribution des cabines peut être modifiée à tout moment sans préavis pour des raisons opérationnelles, dans une catégorie au moins équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires. Dans les rares cas où Atlantis n'est pas en mesure de vous offrir la catégorie réservée, vous aurez le choix entre le remboursement intégral de votre forfait vacances ou le double de la différence de prix entre la catégorie initialement réservée et la nouvelle catégorie.

Si votre réservation est annulée, créditée ou réinscrite à un autre voyage, le remboursement du prix total du forfait sera soumis à des frais d'annulation selon le barème suivant :

Les pénalités marquées d'un astérisque (*) ne seront pas appliquées si tous les paiements en cours sont transférés intégralement sur un autre séjour. Le dépôt initial des clients qui choisissent le plan de paiement mensuel Atlantis n'est ni remboursable, ni transférable, quelles que soient les pénalités susmentionnées.

La date de départ telle que définie ci-dessus est la date réelle à laquelle vous êtes censé partir, quelle que soit la date de départ du groupe.

Certaines catégories et certains tarifs promotionnels peuvent avoir des politiques d'annulation plus restrictives, et ces politiques sont indiquées sur la confirmation individuelle au moment de la réservation.

L'annulation par le client après le début d'une croisière ou de vacances, le débarquement anticipé du client pour quelque raison que ce soit, y compris en vertu d'une disposition du présent accord, ou les "no-shows" ne donnent lieu à aucun remboursement, crédit, compensation ou responsabilité de la part de Atlantis et sont soumis aux restrictions gouvernementales, légales et du fournisseur concernant de telles actions.

FRAIS DE SERVICE

Des frais supplémentaires s'appliquent à certains services et conditions, comme suit :

Frais pour paiement retourné : $50
Frais de réception d'un virement bancaire : $25
Frais de traitement manuel des paiements mensuels : $50
Frais de changement de nom : $250 ($150 pour les réservations effectuées avant le 27 avril 2024)

Les changements de nom sont autorisés jusqu'à 21 jours avant le départ pour les croisières et jusqu'à 7 jours avant le départ pour les centres de villégiature. Tous les changements de nom doivent être effectués par écrit et la nouvelle réservation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la demande de changement de nom.

Des frais de 5 % du montant total payé seront facturés pour modifier le mode de paiement des dépôts ou des paiements existants.

ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION DE VOYAGE

Atlantis vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage et/ou une assurance annulation de voyage que Atlantis propose par l'intermédiaire de diverses compagnies d'assurance. De nombreuses polices offrent des dérogations intéressantes pour les conditions préexistantes si elles sont souscrites au moment de la réservation ou à une date proche. L'assurance voyage offre de nombreux avantages, notamment une couverture médicale d'urgence, et peut protéger votre investissement dans les vacances. La portée de chaque police varie et il vous incombe de prêter une attention particulière à la couverture offerte.

Le transporteur individuel est l'assureur, et non Atlantis, et par conséquent, Atlantis n'est pas responsable des couvertures offertes, des services fournis ou des réclamations pour tout voyage assuré.

En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez qu'on vous a proposé une assurance voyage et annulation et que vous comprenez les risques de ne pas y souscrire et les avantages d'y souscrire.

RENONCIATION ET AUTORISATION POUR L'UTILISATION DE L'IMAGE, DU NOM, DE LA VOIX ET DE LA RESSEMBLANCE

Vous comprenez que Atlantis engage des photographes et des caméramans qui produiront des images, des vidéos et des documents promotionnels et publicitaires pour Atlantis pendant vos vacances et qu'en effectuant votre réservation, en effectuant le paiement à Atlantis et en entrant dans le navire, l'avion, l'hôtel ou le centre de villégiature où se dérouleront vos vacances Atlantis , vous consentez volontairement à l'utilisation de votre image, de votre nom, de votre voix et de votre ressemblance acquis pendant vos vacances par Atlantis et/ou par ses cessionnaires, licenciés, entrepreneurs indépendants, employés, successeurs ou entités associées (collectivement "Atlantis"). Vous reconnaissez en outre que vous acceptez d'être photographié et filmé et que votre voix peut être enregistrée lorsque vous vous trouvez à l'intérieur du navire, de l'avion, de l'hôtel ou du centre de villégiature. Rien dans les présentes n'oblige Atlantis à utiliser ou à ne pas utiliser mon image, mon nom, ma voix et ma ressemblance.

Vous acceptez en outre qu'en échange de l'accès au Navire, à l'avion, à l'hôtel ou au centre de villégiature où se dérouleront vos vacances Atlantis et de la réception des avantages, services et commodités fournis pendant vos vacances, Atlantis et le Fournisseur accordent à Atlantis le droit intégral et non grevé, à perpétuité et dans tout l'univers, d'utiliser votre photographie, votre image, votre nom et votre ressemblance dans la vidéo, et votre voix dans tout média de quelque nature que ce soit, connu à ce jour ou conçu ultérieurement, Atlantisy compris le droit de céder et d'autoriser votre photographie, votre image, votre nom et votre ressemblance dans la vidéo, à des fins de promotion, de publicité ou à toute autre fin légale, sans limitation, à la seule discrétion de Atlantis, y compris le droit d'éditer, de combiner avec d'autres matériels ou de créer tout type de matériel dérivé à des fins commerciales, publicitaires, de vente, de publicité, de promotion, de formation ou autre, sans compensation pour vous. Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle ainsi créée sont détenus par Atlantis. En outre, vous renoncez par la présente à tout droit moral qui pourrait vous être accordé en vertu des lois de n'importe quel pays et vous renoncez aux droits d'arranger, d'adapter, de changer, de modifier, de limiter ou de refuser l'utilisation de votre photographie, de votre vidéo, de votre image et de votre voix.

Cette renonciation et cession de droits et d'autorisation comprend tous les droits en vertu de toute loi, statut ou règlement connu actuellement ou conçu ultérieurement, pour l'utilisation du matériel, des droits d'auteur ou des marques commerciales, et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle légal ou équitable pour l'utilisation ou le contrôle de ceux-ci partout dans le monde. Vous reconnaissez avoir reçu une contrepartie bonne, juste et adéquate pour cette autorisation.

Vous acceptez par la présente de dégager Atlantis de toute responsabilité pendant le tournage, depuis le point d'arrivée et d'enregistrement, l'embarquement initial, toutes les zones du navire, de l'avion, de l'hôtel ou du centre de villégiature et dans tous les ports et destinations, jusqu'au débarquement final inclus. Votre renonciation à la responsabilité s'étend à toute réclamation et à tout coût pouvant résulter de l'utilisation de votre photographie, de votre vidéo, de votre image et de votre voix.

VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET AUTORISATION ET QUE VOUS EN COMPRENEZ PLEINEMENT LE CONTENU. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ DEMANDER L'AVIS D'UN AVOCAT, MAIS QUE VOUS POUVEZ RENONCER À CE DROIT. VOUS ÊTES CONSCIENT QU'IL S'AGIT D'UNE DÉCHARGE, D'UNE AUTORISATION, D'UNE RECONNAISSANCE ET D'UNE CESSION DE VOS DROITS À L'IMAGE, AU NOM, À LA VOIX ET À LA RESSEMBLANCE, QUE VOUS COMPRENEZ QU'IL S'AGIT D'UN CONTRAT CONTRAIGNANT ET QUE VOUS ACCORDEZ LES DROITS SUSMENTIONNÉS DE VOTRE PLEIN GRÉ.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS FIGURER DANS LES FUTURS DOCUMENTS PUBLICITAIRES, VOUS POUVEZ ANNULER CETTE DÉCHARGE PAR ÉCRIT DÈS VOTRE ARRIVÉE OU À TOUT MOMENT AVANT VOTRE RETOUR DU PROGRAMME. APRÈS VOTRE RETOUR, VOUS RENONCEZ À TOUT JAMAIS À VOTRE DROIT DE RÉSILIATION.

Délai de dépôt des plaintes ; arbitrage obligatoire ; renonciation aux recours collectifs

Tout litige, réclamation ou controverse entre vous et toute personne voyageant sous votre réservation et Atlantis découlant de ou lié à toute réclamation, perte, dommage ou dépense lié à ou découlant de quelque manière que ce soit de ou lié à cet accord ou à votre croisière ou vacances Atlantis , ou toute violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité présumée de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, et toute demande de dommages-intérêts ou de dommages corporels, de maladie ou de décès, ainsi que toute violation présumée des droits civils, de la discrimination, de la loi sur la consommation, de la loi sur les Américains handicapés (Americans with Disabilities Act) ou des lois sur la protection de la vie privée, seront tranchées par arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un arbitre unique, conformément aux lois de l'État de Californie pour les accords conclus et devant être exécutés dans cet État. L'arbitrage est régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. L'arbitre n'est autorisé à accorder que les recours en droit ou en équité demandés par les parties ou l'une d'entre elles et autorisés par la loi. La demande d'arbitrage ne peut en aucun cas être formulée après la date à laquelle l'introduction d'une procédure légale ou équitable fondée sur cette réclamation, ce litige ou tout autre sujet en question serait frappée de prescription. L'arbitre rejette toute demande qui n'est pas fondée sur une demande déposée dans les délais. Un jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent.

Dans la sentence arbitrale, l'arbitre répartit tous les coûts de l'arbitrage (et de la médiation, le cas échéant), y compris les honoraires de l'arbitre et les frais raisonnables d'avocat de la partie gagnante, contre la partie qui n'a pas eu gain de cause.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI D'UN ÉTAT OU D'UN PAYS, AUCUNE DEMANDE D'ARBITRAGE (OU ACTION EN JUSTICE SI LA RÉCLAMATION N'EST PAS COUVERTE PAR LA PRÉSENTE DISPOSITION D'ARBITRAGE) NE SERA RECEVABLE À L'ENCONTRE DE ATLANTIS EN CAS DE BLESSURE, DE MALADIE OU DE DÉCÈS, DE DOMMAGES OU DE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD PAR VOUS, À MOINS QU'UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE LA RÉCLAMATION, AVEC TOUS LES DÉTAILS, NE SOIT REMIS À ATLANTIS À SON SIÈGE SOCIAL DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LA BLESSURE, LA MALADIE, LE DÉCÈS, LES DOMMAGES OU LA VIOLATION SE SONT PRODUITS ET QUE LA DEMANDE D'ARBITRAGE (OU LE PROCÈS SI LA RÉCLAMATION N'EST PAS COUVERTE PAR LA PRÉSENTE DISPOSITION D'ARBITRAGE) NE SOIT ENGAGÉE (DÉPOSÉE) DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LA BLESSURE, DE LA MALADIE, DU DÉCÈS, DES DOMMAGES OU DE LA VIOLATION ET QUE LA PROCÉDURE NE SOIT SIGNIFIÉE DANS LES 120 JOURS SUIVANT LE DÉPÔT DE LA DEMANDE.

LE BILLET DU FOURNISSEUR ET NON LE PRÉSENT ACCORD RÉGIRA TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR.

VOUS ET CHAQUE PERSONNE VOYAGEANT DANS LE CADRE DE VOTRE RÉSERVATION ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA DERNIÈRE PHRASE DU PRÉSENT PARAGRAPHE, VOUS NE PUISSIEZ INTENTER UNE ACTION CONTRE ATLANTIS QU'EN VOTRE QUALITÉ D'INDIVIDU. MÊME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE OU PROCÈS À L'ENCONTRE DE ATLANTIS SOIT PLAIDÉ PAR VOUS INDIVIDUELLEMENT ET NON EN TANT QUE MEMBRE D'UNE CLASSE OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À TOUTE LOI VOUS PERMETTANT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. SI VOTRE RÉCLAMATION FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE TEL QUE PRÉVU DANS LA PRÉSENTE SECTION, L'ARBITRE N'A PAS LE POUVOIR D'ARBITRER LES RÉCLAMATIONS SUR LA BASE D'UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PRÉSENTE SECTION NE SOIT EN AUCUN CAS SÉPARABLE DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ÉNONCÉE À LA PRÉSENTE SECTION 10, ET QUE SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CETTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS EST INAPPLICABLE À UNE RÉCLAMATION PARTICULIÈRE, ALORS ET SEULEMENT ALORS, CETTE RÉCLAMATION NE SERA PAS SOUMISE À L'ARBITRAGE.

Choix de la loi applicable ; lieu d'exécution

Le présent accord et votre relation avec Atlantis seront interprétés conformément aux lois de l'État de Californie applicables aux contrats conclus et devant être exécutés entièrement en Californie. Par les présentes, vous acceptez et consentez expressément à ce que toute action en justice, tout arbitrage ou toute procédure découlant du présent accord ou de votre relation avec Atlantis , ou s'y rapportant, soit intenté par l'une ou l'autre partie dans le comté de Los Angeles, État de Californie, États-Unis d'Amérique et, par la signature et la remise du présent accord, vous renoncez expressément à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou par la suite concernant le lieu ou la juridiction d'une telle action en justice, d'un tel arbitrage, d'une telle action ou d'une telle procédure, et vous vous soumettez irrévocablement, de manière générale et inconditionnelle, à la juridiction d'un tel tribunal ou organisme dans le comté de Los Angeles, Californie.

Honoraires d'avocat

En cas de litige ou d'arbitrage entre vous et Atlantis découlant du présent accord ou de la relation entre les parties établie par celui-ci, ainsi que de toutes les transactions et de tous les documents y afférents, la partie gagnante, que le litige ou l'arbitrage aboutisse ou non à un jugement ou à une décision finale, aura le droit de récupérer tous les honoraires d'avocat, les coûts et les dépenses encourus dans le cadre de ces efforts juridiques.

Intégralité de l'accord, cession

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Atlantis concernant l'objet du présent accord et remplace tous les accords, représentations, négociations ou ententes antérieurs ou contemporains entre les parties qui ne sont pas expressément énoncés dans le présent accord. Atlantis peut céder, transmettre ou transférer ses droits en vertu du présent accord à toute société mère, filiale ou société affiliée de Atlantis ou à toute autre personne sans votre consentement ou votre approbation écrits préalables.

 

Révisé et entré en vigueur le 25/04/20