Avis important aux passagers

EN EFFECTUANT VOTRE RÉSERVATION ET EN TRANSMETTANT LE PAIEMENT DE VOS VACANCES OU DE VOTRE CROISIÈRE, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION DES PASSAGERS D'ATLANTIS EVENTS, INC. (« ATLANTIS ») (LE « CONTRAT ») ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE VOYAGEANT SOUS VOTRE RÉSERVATION, L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES LIMITATIONS IMPORTANTES SUR LES DROITS DES PASSAGERS ; IL EST DONC IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, ET DE LE CONSERVER POUR RÉFÉRENCE ULTÉRIEURE.

LE PRÉSENT CONTRAT EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR CERTAINS LITIGES ET RENONCE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR RÉSOUDRE CES LITIGES. VEUILLEZ LIRE L'ARTICLE 11 CI-DESSOUS.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE DÉCHARGE ET UNE AUTORISATION D'UTILISATION DE VOTRE IMAGE, DE VOTRE NOM, DE VOTRE VOIX ET DE VOTRE APPARENCE AU PARAGRAPHE 10.

Billet de passage et politiques relatives aux passagers de la compagnie de croisière ou du prestataire Strictes limitations de la responsabilité d'Atlantis

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les compagnies aériennes, les compagnies de croisière, les hôtels, les exploitants de complexes hôteliers, les entreprises de transport, les voyagistes et les autres prestataires fournissant des services (collectivement les « Prestataires » ou le « Prestataire ») exercent un contrôle total et exclusif sur le Navire, l'avion, l'hôtel ou le complexe hôtelier où se dérouleront vos vacances Atlantis, que le Prestataire, et non Atlantis, est responsable de vous fournir tous les services à bord de ce Navire, avion, hôtel ou complexe hôtelier et que, par conséquent, le Prestataire, et non Atlantis, est seul responsable de toute responsabilité, perte, dépense, dommage ou réclamation découlant de ou lié à tout acte, conduite ou omission survenant pendant que vous êtes à bord du Navire ou de l'avion ou au sein de l'hôtel ou du complexe hôtelier. Atlantis, en sa qualité d'affréteur, n'a aucun contrôle ni aucune capacité à vous fournir ces prestations et, à ce titre, n'assume aucune responsabilité quant aux actes et omissions des Prestataires.

Vous reconnaissez et acceptez en outre par la présente que, outre les conditions générales du présent Contrat, vous serez lié par le contrat de billet de passage et par les conditions générales du programme et de la politique relative aux passagers du Prestataire ou par d'autres politiques, conditions générales du Prestataire (le « Billet »). Le Billet et l'ensemble de ses définitions, conditions générales sont par la présente incorporés au présent Contrat par référence.

Vous acceptez par la présente de dégager Atlantis de toute responsabilité et d'assumer seul les risques liés à tout retard, réclamation, responsabilité, perte ou accident occasionné par la faute ou la négligence de tout Prestataire ou de toute autre personne ou entreprise chargée d'un tel service.

En effectuant votre réservation et en acceptant d'utiliser les services d'Atlantis et du Prestataire, vous acceptez que ni Atlantis ni le Prestataire, ni leurs sociétés affiliées, agents, mandants, employés ou représentants respectifs ne soient tenus responsables de toute perte, blessure ou dommage à votre personne ou à vos biens, ou autrement en lien avec tout hébergement, transport ou croisière, ou en cas d'annulations de voyage, de retards, de modifications d'itinéraire ou d'horaires, ou d'autres services, qu'ils résultent ou non directement ou indirectement d'un événement indépendant de leur volonté, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les avaries du Navire, les hostilités, les blocus, les conflits du travail, les grèves à bord du navire ou à terre, la guerre, l'incendie, la collision, l'arrestation, l'ordre ou la contrainte émanant des autorités gouvernementales ou autres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les conditions météorologiques et les considérations de sécurité du Navire, ou d'autres circonstances.

En cas d'interruption, de modifications, de retards ou d'annulation de votre voyage Atlantis pour quelque motif que ce soit, ou en cas de manquement, réel ou allégué, de quelque nature que ce soit de la part d'Atlantis ou du Prestataire, ou si vous soutenez qu'Atlantis ou le Prestataire a, pour quelque raison que ce soit, manqué à ses obligations respectives envers vous, la seule responsabilité d'Atlantis et du Prestataire à votre égard consistera à rembourser toutes les sommes préalablement payées par vous pour toutes les obligations non exécutées à cette date ou pour lesquelles vous n'avez pas encore bénéficié de la prestation.

Atlantis et le Prestataire ne seront pas responsables envers vous des autres frais engagés par vous, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et les autres dépenses engagées par vous dans la préparation ou l'anticipation de votre voyage, ni de tout autre dommage indirect découlant de cette annulation ou en résultant.

Tous les arrangements de voyage pris pour vous ou par vous pour le transport aérien, les excursions à terre, les circuits terrestres, les transports terrestres, les hôtels, les restaurants et autres activités ou services similaires sont conclus uniquement pour votre commodité et demeurent à vos propres risques. Les fournisseurs de ces services sont des prestataires indépendants et n'agissent pas en tant qu'agents ou représentants d'Atlantis ou du Prestataire. En aucun cas Atlantis ou le Prestataire ne sera responsable de tout accident, blessure ou dommage corporel survenu en dehors du Navire, de l'hôtel ou du complexe hôtelier à la suite d'actes, d'omissions ou de négligences de tiers ou de prestataires indépendants.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous des contrats ou accords intervenus entre vous et Atlantis résultant de votre demande de remboursement de sommes perçues par Atlantis au titre de la Croisière ou de votre voyage ou séjour avec Atlantis, et vous acceptez par la présente de vous adresser exclusivement à Atlantis pour obtenir le recouvrement desdites sommes.

Accessibilité pour tous – Conformité à la loi sur les Américains en situation de handicap (ADA) : Formulaire des besoins particuliers des passagers

Atlantis s'engage à offrir à l'ensemble de ses passagers des vacances incomparables et n'exerce aucune discrimination fondée sur le handicap. Atlantis se conforme à l'Americans with Disabilities Act (« ADA »). Atlantis a mis en œuvre sa politique d'accessibilité ADA pour s'assurer que ses passagers bénéficient de la meilleure expérience de vacances possible et pour répondre au mieux à vos besoins particuliers.

Afin de donner à Atlantis et aux Prestataires le temps suffisant pour répondre à vos besoins, si vous avez des besoins particuliers ou si vous nécessitez des soins médicaux, des équipements ou des aménagements spécifiques, un interprète en langue des signes ou un animal d'assistance, veuillez en informer Atlantis au moment de votre première réservation et, en tout état de cause, au plus tard 60 jours avant la croisière ou les vacances, et veuillez remplir et transmettre à Atlantis le formulaire des besoins particuliers des passagers (Guest Special Needs Form), disponible sur demande et sur le site Internet d'Atlantis. Si Atlantis ne reçoit pas un préavis suffisant, Atlantis déploiera des efforts raisonnables pour informer les Prestataires et collaborer avec eux afin de fournir les aménagements, équipements ou services demandés, mais nous ne pouvons garantir qu'ils seront assurés. Bien qu'Atlantis n'exige pas d'informations sur la nature ou le degré de votre handicap, plus vous partagerez d'informations avec Atlantis sur vos besoins précis, et plus vous le ferez tôt, mieux Atlantis sera en mesure de vous accueillir.

Atlantis dispose au sein de son personnel d'un coordinateur désigné pour la conformité à l'ADA (« Coordinateur ADA »). Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Coordinateur ADA d'Atlantis au (310) 859-8800 ou par e-mail à l'adresse : info@atlantisevents.com ou demandez à votre agent de voyages de nous contacter.

Les passagers reconnaissent et comprennent que certaines exigences internationales de sécurité, normes de construction navale et/ou réglementations applicables régissant la conception, la construction ou l'exploitation du Navire, du complexe hôtelier ou du transport peuvent restreindre l'accès aux installations ou aux activités pour les personnes ayant des difficultés de mobilité, de communication ou d'autres déficiences ou besoins particuliers.

Dans la mesure où les Prestataires, et non Atlantis, exercent un contrôle total et complet sur le Navire, l'hôtel ou le complexe hôtelier où vous passerez vos vacances, Atlantis transmettra vos besoins particuliers aux Prestataires et à son Coordinateur ADA et, dans la mesure où Atlantis est raisonnablement en mesure de le faire, facilitera la recherche d'une solution entre les passagers et les Prestataires concernant les demandes d'aménagement d'un passager, étant entendu que c'est le Prestataire et non Atlantis qui est responsable de la prise en charge des besoins particuliers sur le Navire du Prestataire ou dans l'hôtel ou le complexe hôtelier, et que les complexes hôteliers, hôtels et installations situés en dehors des États-Unis peuvent ne pas disposer d'aménagements accessibles ou ne pas être équipés pour répondre aux demandes d'aménagement d'un passager.

Les Prestataires, et non Atlantis, déterminent si un passager peut amener des animaux d'assistance à bord du Navire, dans l'hôtel ou dans le complexe hôtelier. Atlantis communiquera aux Prestataires la demande d'un passager d'amener un animal d'assistance et fera ses meilleurs efforts pour faciliter le traitement de ces demandes entre les passagers et les Prestataires d'Atlantis. Le passager accepte d'assumer la responsabilité et d'indemniser Atlantis et les Prestataires de toute perte, dommage ou dépense de quelque nature que ce soit lié à la présence de tout animal d'assistance amené à bord du Navire, du complexe hôtelier ou du transport.

Acomptes et calendrier de paiement

Il existe trois manières de régler des vacances Atlantis et vous pouvez choisir vos modalités. Veuillez noter que chaque calendrier comporte des pénalités d'annulation et de remboursement spécifiques, et que les conditions les plus restrictives s'appliqueront si vous modifiez vos modalités après sélection.

Option 1 : Acomptes standard et paiement du solde
Ce plan propose un acompte initial et jusqu'à 2 versements échelonnés par la suite selon la date à laquelle vous effectuez votre réservation, le solde final étant exigible 90 jours avant le départ. Le calendrier de paiement est le suivant :

Acompte de 25 % exigible à la réservation à plus de 181 jours du départ.
Deuxième acompte de 25 % exigible 180 jours avant le départ
Solde exigible 90 jours avant le départ

Si une réservation est effectuée dans le délai de 180 ou 90 jours, les acomptes précédents seront également exigés au moment de la réservation.

Option 2 : Plan de paiement mensuel sans intérêts
Ce plan permet aux passagers d'étaler les paiements sur une période donnée, lesquels doivent être automatiquement débités sur votre carte de crédit approuvée, avec un faible acompte initial. Veuillez noter que sur ce plan, l'acompte est non remboursable en cas d'annulation de la réservation ou de paiements manqués. Aucun frais supplémentaire ne s'applique pour le plan de paiement mensuel.
Voici comment fonctionne le plan.

Acompte non remboursable de $200 exigible au moment de la réservation
Versements mensuels égaux exigibles jusqu'à 60 jours avant le départ

Les paiements mensuels sont exigibles le 1er de chaque mois, le paiement final étant dû 60 jours avant le départ, quel que soit le jour du mois.

Au moment de la réservation, vous pourrez voir le montant du versement mensuel et le nombre de mensualités requises. Les mensualités sont automatiquement débitées sur votre carte de crédit, mais il vous incombe d'informer Atlantis si vous souhaitez modifier votre mode de paiement ou si votre carte initiale n'est plus valide. Veuillez noter que si vous manquez un paiement mensuel, certaines pénalités s'accumuleront en plus des paiements eux-mêmes.

Option 3 : Paiement intégral
Vous avez la possibilité de régler l'intégralité de votre réservation au moment de la réservation. Certaines catégories de suites et tarifs promotionnels exigent un paiement intégral lors de la réservation. Dans certains cas, nous pouvons également proposer des avantages incitatifs pour le paiement intégral.

Dans tous les cas, un acompte doit être versé et accompagner votre réservation pour confirmer votre place sur tout programme. Si vous réglez par carte de crédit, les paiements doivent être automatiquement débités sur une carte de crédit approuvée comme indiqué, à moins qu'Atlantis ne soit notifiée au moins 5 jours ouvrés avant l'échéance dudit paiement. Si vous réglez par chèque ou par virement bancaire, veuillez vous assurer que votre paiement soit reçu à la date requise, faute de quoi votre réservation pourra faire l'objet d'une annulation sans qu'Atlantis ne soit tenue de vous adresser un préavis. Le non-respect des délais de paiement d'une réservation entraînera l'annulation sans préavis de votre réservation, et toutes les sommes versées à ce jour seront conservées par Atlantis conformément aux politiques d'annulation d'Atlantis.

Des frais de 5 % du montant total débité s'appliquent à toute modification du mode de paiement une fois l'acompte versé.

Certaines catégories et/ou tarifs promotionnels peuvent comporter des conditions de paiement plus restrictives, lesquelles seront indiquées sur la confirmation individuelle.

Documents de voyage, passeports et justificatif de citoyenneté ; Douanes

Tous les passeports, visas et autres documents de voyage requis pour l'embarquement et le débarquement et dans tous les ports d'escale ou autrement nécessaires pour entrer dans tous les pays relèvent de votre entière responsabilité. Il est de votre seule responsabilité d'identifier et d'obtenir tous les documents de voyage requis et de les présenter lorsque cela est nécessaire. Ces documents de voyage valides et appropriés, tels qu'un passeport, un visa, un certificat de vaccination et les documents juridiques familiaux, sont obligatoires pour l'embarquement sur les navires ainsi que pour l'entrée et/ou le réacheminement dans un pays. Les passagers qui ne possèdent pas les documents adéquats peuvent être empêchés d'embarquer sur leur vol ou leur navire ou d'entrer dans un pays et peuvent faire l'objet d'amendes. Aucun remboursement ne sera accordé aux personnes qui ne présentent pas les documents de voyage appropriés. Tout voyage international nécessite généralement un passeport en cours de validité. Des visas peuvent être exigés, selon la destination. Les citoyens de pays autres que les États-Unis doivent contacter l'ambassade ou le consulat du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques.

Atlantis n'est pas responsable des retards que vous pourriez subir en raison de documents de voyage incomplets ou incorrects, et ni Atlantis ni les Prestataires ne sauraient en être tenus responsables. Si vous ne possédez pas de documents valides, l'embarquement ou l'entrée vous sera refusé(e) et vous n'aurez droit à aucun remboursement. Votre entière conformité avec l'ensemble des réglementations douanières et des lois locales et nationales relève de votre propre responsabilité.

Enregistrement auprès de la compagnie de croisière et émission des billets

Pour la plupart des vacances, il vous sera demandé de vous enregistrer auprès de la compagnie de croisière ou de tout autre Prestataire environ 4 semaines avant le départ afin de permettre le téléchargement de vos documents de voyage, étiquettes à bagages, billet de passager et autres informations essentielles pour votre voyage.

L'intégralité du texte des informations essentielles requises pour voyager est également publiée en principe sur le site Web d'Atlantis (www.atlantisevents.com) environ 4 semaines avant le départ. Vous recevrez vos documents de voyage par voie électronique, sauf si le Prestataire fournit traditionnellement des documents papier. Dans ces cas, les documents seront envoyés par courrier postal américain standard environ deux semaines avant le départ pour toutes les adresses nationales. Aucun document papier ne sera envoyé à des adresses situées hors des États-Unis.

Votre responsabilité pour les dommages causés par vous

Vous serez responsable envers Atlantis et les Prestataires, et devrez les indemniser, pour tout dommage causé au Navire, au Transport, à l'hôtel, au complexe hôtelier ou à tout bien d'Atlantis ou des Prestataires résultant directement ou indirectement, en tout ou en partie, de tout acte volontaire ou négligent ou de toute omission de votre part ; et vous garantirez en outre Atlantis et les Prestataires ainsi que chacun et l'ensemble de leurs agents et préposés contre toute responsabilité qu'Atlantis et les Prestataires pourraient encourir envers toute personne, entreprise ou gouvernement pour toute blessure corporelle, tout décès ou dommage aux biens causé directement ou indirectement, en tout ou en partie, par tout acte volontaire ou négligent ou omission de votre part. Vous serez responsable envers Atlantis et les Prestataires de toute amende ou pénalité imposée à Atlantis ou aux Prestataires par les autorités gouvernementales en raison de votre non-respect des lois ou réglementations gouvernementales locales, y compris les exigences relatives à l'immigration, aux douanes, au droit pénal ou aux taxes intérieures.

Droit d'Atlantis et du Prestataire de refuser le transport ou la réservation

Atlantis et les Prestataires peuvent refuser de transporter tout passager et peuvent exclure tout passager du Navire, du transport, de l'hôtel ou du complexe hôtelier à tout moment, pour l'une des raisons suivantes : (i) chaque fois qu'une telle mesure est nécessaire pour se conformer aux réglementations, directives ou instructions gouvernementales ; (ii) lorsqu'un passager refuse de se prêter à une fouille de sa personne ou de ses biens pour détecter la présence d'explosifs, d'armes, de matières dangereuses ou d'autres objets volés, illégaux ou interdits ; (iii) lorsqu'un passager refuse, sur demande, de présenter une pièce d'identité formelle ou les documents de voyage requis ; ou (iv) pour non-respect des règles et procédures du Prestataire ou d'Atlantis, y compris, par exemple, le Billet ou le règlement intérieur des passagers du Prestataire ou les politiques du Prestataire interdisant la fraternisation avec l'équipage ; ou (v) lorsque le passage du passager est refusé par le Prestataire en vertu de sa politique de refus de transport ; ou (vi) lorsqu'un passager . La politique de conduite des passagers et la politique de refus de transport du Prestataire sont disponibles sur le site Internet du Prestataire. Afin de permettre à Atlantis et au Prestataire de continuer à offrir des croisières et des vacances sûres et agréables à nos passagers, Atlantis et les Prestataires se réservent le droit de refuser d'accepter une demande de réservation émanant d'une personne ou d'un groupe et se réservent le droit d'annuler une réservation existante pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez et acceptez qu'Atlantis et les Prestataires appliquent une politique de tolérance zéro envers les drogues illicites ou les activités illégales et signaleront toute activité de ce type aux autorités compétentes.

Politique d'annulation et de transfert ; Modifications de l'itinéraire ou des détails du séjour ; Événements de force majeure

Si un Prestataire d'Atlantis ou Atlantis est contraint(e) d'annuler ou d'apporter une modification majeure (telle qu'un changement de complexe hôtelier, d'hôtel ou de navire, de date de départ ou de retour, de ville de départ ou de destination) à une croisière, à un séjour ou à un circuit en raison de circonstances échappant à leur contrôle normal, telles que, selon une liste non exhaustive, les cas de force majeure, les pannes du Navire ou les avaries ou dommages à sa coque, ses machines et ses installations, l'impossibilité d'obtenir des approvisionnements ou la défaillance de ceux-ci, y compris le carburant, la réquisition du Navire ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (y compris, mais sans s'y limiter, un changement de déploiement de la flotte du Prestataire causé par l'un des événements susmentionnés), la guerre, les troubles civils ou politiques, les hostilités, les blocus, les conflits du travail, les grèves, y compris les grèves à bord, à terre ou dans un complexe hôtelier, les contraintes de gouvernants ou de souverains, l'incendie, la collision, les instructions des assureurs, l'arrestation, l'ordre ou la contrainte des autorités gouvernementales ou autres, les actes de terrorisme, les émeutes, les catastrophes, les épidémies, les pandémies, les virus ou les maladies (« Événements de force majeure »), Atlantis s'efforcera de vous en informer dans les meilleurs délais. La seule responsabilité d'Atlantis en raison d'un Événement de force majeure consistera, selon les politiques de remboursement du Prestataire, à offrir un crédit à valoir sur de futurs séjours Atlantis ou le remboursement de toutes les sommes préalablement payées à Atlantis pour toutes les obligations non exécutées à cette date ou pour lesquelles le passager n'a pas bénéficié de la prestation.

Les itinéraires des navires de croisière sont toujours modifiables sans préavis et aucune modification, à l'exception des points d'embarquement, ne sera considérée comme une modification majeure. Ni le Prestataire ni Atlantis ne pourront être tenus responsables d'un quelconque non-respect des horaires publiés d'arrivée et de départ pour l'un de ses ports d'escale.

Atlantis se réserve le droit de (1) annuler la croisière, le séjour ou le circuit à tout moment avant le départ et de rembourser l'intégralité des sommes perçues en règlement plein et entier de ses obligations, et (2) de refuser d'accepter ou de conserver toute personne comme membre du circuit.

Les attributions de cabine peuvent être modifiées à tout moment sans préavis pour des motifs opérationnels, pour au moins une catégorie équivalente à la vôtre ou une catégorie supérieure sans frais supplémentaires.  Dans la situation rare où Atlantis ne serait pas en mesure de vous proposer la catégorie réservée, vous aurez le choix entre le remboursement intégral de votre formule de vacances ou le double de la différence de prix entre votre catégorie réservée à l'origine et la nouvelle catégorie.

Si votre réservation est annulée, créditée ou reportée sur un autre voyage, les remboursements du prix total du forfait seront soumis à des frais d'annulation selon le barème suivant :

Frais d'annulation
Jours avant le départ	Toutes les croisières basées aux États-Unis et départs de 7 nuits ou moins	Croisières de plus de 8 nuits	Complexes hôteliers	Circuits	Réservations de suites pour les croisières
Plus de 180	$100*	$200*	$100*	$100*	$500*
151 - 180	$100*	$300*	$100*	$100*	$500*
121 - 150	$200	$500	$100*	$200	$1,000
91 - 120	20%	30%	$200	20%	50%	du prix total du forfait
61 - 90	40%	40%	40%	40%	100%	du prix total du forfait
31 - 60	100%	100%	60%	100%	100%	du prix total du forfait
30 ou moins	100%	100%	100%	100%	100%	du prix total du forfait

Les pénalités signalées par un astérisque (*) seront annulées si l'ensemble des paiements effectués est intégralement transféré vers un autre séjour. L'acompte initial pour les passagers optant pour le plan de paiement mensuel d'Atlantis n'est ni remboursable ni transférable, quelles que soient les pénalités ci-dessus.

La date de départ telle que définie ci-dessus correspond à la date réelle à laquelle votre départ est initialement prévu, indépendamment de la date de départ du groupe.

Certaines catégories et tarifs promotionnels peuvent comporter des conditions d'annulation plus restrictives, et lesdites politiques sont précisées sur la confirmation individuelle au moment de la réservation.

Toute annulation par le passager après le début d'une croisière ou d'un séjour, tout débarquement anticipé du passager pour quelque raison que ce soit, y compris en application de toute clause du présent Contrat, ou toute « non-présentation » ne donnera lieu à aucun remboursement, crédit ou indemnisation, n'engagera d'aucune façon la responsabilité d'Atlantis et demeurera assujetti aux restrictions gouvernementales, légales et du Prestataire applicables à de telles actions.

FRAIS DE SERVICE

Des frais supplémentaires s'appliquent pour certains services et situations, comme suit :

• Frais de rejet de paiement : $50
• Frais de réception de virement bancaire : $25
• Frais de traitement manuel de paiement mensuel : $50
• Frais de changement de nom : $250 ($150 pour les réservations effectuées avant le 27 avril 2024)

Les changements de nom seront autorisés jusqu'à 21 jours avant le départ pour les croisières, et 7 jours avant le départ pour les complexes hôteliers. Tous les changements de nom doivent être formulés par écrit, et la nouvelle réservation sera facturée au tarif alors en vigueur au moment de la demande de changement de nom.

Des frais de 5 % du montant total payé seront facturés pour modifier un mode de paiement sur les acomptes ou paiements existants.

ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION DE SÉJOUR

Atlantis vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage et/ou une assurance annulation de séjour, qu'Atlantis propose par l'intermédiaire de divers assureurs. De nombreuses polices prévoient de précieuses dispenses d'exclusion pour affections préexistantes si elles sont souscrites au moment ou à proximité de la réservation. La couverture de l'assurance voyage offre de nombreux avantages, notamment une couverture médicale d'urgence, et peut protéger votre investissement vacances. Chaque police a une portée différente et il est de votre responsabilité d'examiner attentivement la couverture proposée.

La compagnie d'assurance individuelle est l'assureur, et non Atlantis ; par conséquent, Atlantis n'est pas responsable des couvertures proposées, des services fournis ou des réclamations relatives à tout voyage assuré.

En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez qu'une assurance voyage et annulation vous a été proposée et vous comprenez les risques liés à la non-souscription ainsi que les avantages liés à sa souscription.

DÉCHARGE ET AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE, DU NOM, DE LA VOIX ET DE L'APPARENCE

Vous comprenez qu'Atlantis engage des photographes et des cadreurs qui réaliseront des photos, vidéos et supports de promotion, de publicité et de visibilité pour Atlantis pendant vos vacances et qu'en effectuant votre réservation, en procédant au paiement auprès d'Atlantis et en pénétrant sur le Navire, dans l'avion, l'hôtel ou le complexe hôtelier où se dérouleront vos vacances Atlantis, vous consentez de plein gré à l'utilisation de votre image, nom, voix et apparence recueillis pendant vos vacances par Atlantis et/ou par ses ayants droit, titulaires de licence, sous-traitants indépendants, employés, successeurs ou entités associées (collectivement « Atlantis »). Vous reconnaissez en outre par la présente qu'à bord du Navire, de l'avion, à l'hôtel ou dans le complexe hôtelier, vous acceptez d'être photographié(e) et filmé(e) et que votre voix puisse être enregistrée. Rien dans les présentes n'oblige Atlantis à utiliser ou à ne pas utiliser mon image, mon nom, ma voix et mon apparence.

Vous acceptez en outre qu'en contrepartie de l'accès accordé par Atlantis et le Prestataire au Navire, à l'avion, à l'hôtel ou au complexe hôtelier où se dérouleront vos vacances Atlantis, et de la perception des prestations, services et avantages fournis pendant vos vacances, vous accordez à Atlantis le droit entier et sans réserve, à perpétuité et dans l'univers entier, d'utiliser votre photographie, image, nom et apparence en vidéo, ainsi que votre voix sur tout support de toute nature actuellement connu ou conçu ultérieurement, y compris le droit de céder et d'autoriser l'utilisation de votre photographie, de votre image, nom et apparence en vidéo, pour la promotion, la publicité ou toute autre fin légale d'Atlantis, sans limitations, à la seule discrétion d'Atlantis, y compris le droit d'éditer, de combiner avec d'autres éléments ou de créer tout type d'œuvres dérivées de ceux-ci à des fins de commerce, de publicité, de vente, de promotion, de formation ou autre, sans rémunération pour vous. Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi créés appartiendront à Atlantis. Vous renoncez en outre par la présente à tout droit moral qui pourrait vous être conféré par la législation de tout pays et renoncez au droit d'arranger, d'adapter, de changer, de modifier, de limiter ou de refuser l'utilisation de votre photographie, vidéo, apparence et voix.

La présente décharge, cession de droits et autorisation inclut tous les droits prévus par toute loi, tout statut ou tout règlement actuellement connu ou conçu ultérieurement, pour l'utilisation des éléments, des droits d'auteur ou des marques de commerce, et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en droit ou en équité quant à l'utilisation ou au contrôle de ceux-ci partout dans le Monde. Vous reconnaissez avoir reçu une contrepartie valable, juste et adéquate pour cette autorisation.

Vous acceptez par la présente de dégager Atlantis de toute responsabilité de toute nature pendant les enregistrements à compter de votre point d'arrivée et de l'enregistrement, de l'embarquement initial, dans toutes les zones du Navire, de l'avion, de l'hôtel ou du complexe hôtelier et dans tous les ports et destinations jusqu'au débarquement final inclus. Votre décharge de responsabilité s'étend à toutes les réclamations et à tous les frais qui pourraient survenir en lien avec l'octroi de l'utilisation de votre photographie, vidéo, apparence et voix.

VOUS ATTESTEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET AUTORISATION ET EN COMPRENDRE PLEINEMENT LE CONTENU. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ SOLLICITER LES CONSEILS D'UN AVOCAT MAIS POUVEZ RENONCER À CE DROIT. VOUS ÊTES CONSCIENT(E) QU'IL S'AGIT D'UNE DÉCHARGE, D'UNE AUTORISATION, D'UNE RECONNAISSANCE ET D'UNE CESSION DES DROITS SUR VOTRE IMAGE, NOM, VOIX ET APPARENCE, VOUS COMPRENEZ QU'IL S'AGIT D'UN CONTRAT CONTRAIGNANT, ET QUE VOUS ACCORDEZ LES DROITS CI-DESSUS DE VOTRE PLEIN GRÉ.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS FIGURER DANS DE FUTURS SUPPORTS PUBLICITAIRES, VOUS POUVEZ RÉVOQUER LA PRÉSENTE DÉCHARGE PAR ÉCRIT DÈS VOTRE ARRIVÉE OU À TOUT MOMENT AVANT VOTRE RETOUR DU PROGRAMME. APRÈS VOTRE RETOUR, LE DROIT DE RÉVOCATION SERA DÉFINITIVEMENT ÉTEINT.

Délai de présentation des réclamations ; Arbitrage exécutoire ; Renonciation aux recours collectifs

Tout différend, toute réclamation ou controverse entre vous et toute personne voyageant sous votre réservation et Atlantis découlant de ou lié(e) à des réclamations, pertes, dommages ou frais se rapportant à ou découlant de quelque manière que ce soit du présent Contrat ou de votre croisière ou séjour Atlantis, ou y étant lié(e), ou à toute violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité présumée de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, ainsi que toute réclamation pour dommages-intérêts ou blessures corporelles, maladie ou décès et toute violation présumée des droits civils, des lois sur la discrimination, de la protection des consommateurs, de la loi sur les Américains en situation de handicap (Americans with Disabilities Act) ou de la protection de la vie privée, sera tranché(e) par arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un arbitre unique, conformément aux lois de l'État de Californie applicables aux contrats conclus et devant être exécutés dans cet État. L'arbitrage sera administré conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. L'arbitre ne sera autorisé à accorder que les réparations en droit ou en équité demandées par les parties, ou l'une d'elles, et autorisées par la loi. La demande d'arbitrage ne pourra en aucun cas être formée après la date à laquelle l'introduction d'une procédure judiciaire ou en équité fondée sur cette réclamation, ce litige ou cette autre question serait prescrite par le délai de prescription applicable. L'arbitre rejettera toute réclamation qui ne repose pas sur une demande déposée en temps utile. Le jugement sur la sentence arbitrale pourra être homologué par tout tribunal compétent.

Dans la sentence arbitrale, l'arbitre mettra l'intégralité des frais d'arbitrage (et de médiation, le cas échéant), y compris les honoraires de l'arbitre et les honoraires d'avocat raisonnables de la partie gagnante, à la charge de la partie qui n'a pas obtenu gain de cause.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE DE TOUT ÉTAT OU PAYS, AUCUNE DEMANDE D'ARBITRAGE (NI ACTION EN JUSTICE SI LA RÉCLAMATION N'EST PAS SOUMISE À LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE) NE SERA RECEVABLE CONTRE ATLANTIS POUR BLESSURE CORPORELLE, MALADIE OU DÉCÈS, DOMMAGES OU VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR VOUS, À MOINS QU'UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE LA RÉCLAMATION, COMPORTANT TOUS LES DÉTAILS, NE SOIT TRANSMISE À ATLANTIS À SON SIÈGE SOCIAL DANS UN DÉLAI DE SIX (6) MOIS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA BLESSURE, LA MALADIE, LE DÉCÈS, LE DOMMAGE OU LA VIOLATION S'EST PRODUIT(E) ET QUE LA DEMANDE D'ARBITRAGE (OU L'ACTION EN JUSTICE SI LA RÉCLAMATION N'EST PAS COUVERTE PAR LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE) NE SOIT INTRODUITE (DÉPOSÉE) DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE CETTE BLESSURE, MALADIE, DÉCÈS, DOMMAGE OU VIOLATION ET SIGNIFICATIVE DANS LES 120 JOURS SUIVANT LE DÉPÔT.

LE BILLET DU PRESTATAIRE ET NON LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIRA TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LE PRESTATAIRE.

VOUS ET CHAQUE PERSONNE VOYAGEANT SOUS VOTRE RÉSERVATION CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE QUE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA DERNIÈRE PHRASE DU PRÉSENT PARAGRAPHE, VOUS NE POUVEZ INTENTER D'ACTIONS CONTRE ATLANTIS QU'À TITRE INDIVIDUEL. MÊME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE OU TOUTE ACTION EN JUSTICE CONTRE ATLANTIS SOIT PLAIDÉ(E) PAR VOUS INDIVIDUELLEMENT ET NON EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE OU DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À TOUTE LOI VOUS DONNANT LE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOTRE RÉCLAMATION EST SOUMISE À L'ARBITRAGE COMME PRÉVU DANS LE PRÉSENT ARTICLE, L'ARBITRE N'AURA AUCUN POUVOIR D'ARBITRER DES RÉCLAMATIONS SUR LA BASE D'UN RECOURS COLLECTIF. VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRÉSENT ARTICLE NE SOIT EN AUCUN CAS DISSOCIABLE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10, ET SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA PRÉSENTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS EST INAPPLICABLE À UNE RÉCLAMATION PARTICULIÈRE, ALORS ET ALORS SEULEMENT CETTE RÉCLAMATION NE SERA PAS SOUMISE À L'ARBITRAGE.

Droit applicable ; Juridiction compétente

Le présent Contrat et votre relation avec Atlantis seront interprétés conformément aux lois de l'État de Californie applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés en Californie. Vous convenez et consentez expressément par la présente à ce que toute action en justice, tout arbitrage ou toute procédure découlant de ou lié(e) au présent Contrat ou à votre relation avec Atlantis soit engagé(e) par l'une ou l'autre des parties dans le comté de Los Angeles, État de Californie, États-Unis d'Amérique et, par la signature et la remise du présent Contrat, vous renoncez expressément à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou ultérieurement quant au lieu ou à la compétence d'une telle action, d'un tel arbitrage ou d'une telle procédure, et vous vous soumettez de manière générale et inconditionnelle à la juridiction de tout tribunal ou organisme compétent du comté de Los Angeles, en Californie.

Honoraires d'avocat

En cas de litige ou d'arbitrage entre vous et Atlantis découlant du présent Contrat ou de la relation établie entre les parties par celui-ci ainsi que de toutes transactions et documents y afférents, la partie gagnante, que ce litige ou cet arbitrage aboutisse ou non à un jugement ou à une décision finale, sera en droit de recouvrer l'ensemble des honoraires d'avocat, frais et dépenses engagés au titre de ces démarches judiciaires.

Intégralité du contrat, cession

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Atlantis concernant son objet et remplace tous accords, déclarations, négociations ou ententes antérieurs ou contemporains entre les parties non expressément énoncés aux présentes. Atlantis peut céder, transmettre ou transférer ses droits en vertu du présent Contrat à toute société mère, filiale ou affiliée d'Atlantis ou à toute autre personne sans votre consentement ou approbation préalable écrit(e).

 

Révisé et effectif le 25/04/20